Démarches administratives
Demandes courantes: papiers
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Où s'adresser |
Commentaires |
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Carte Nationale d'Identité |
Mairie équipées : (Bou n'en fait pas partie) Les plus proches : Chécy, Chateauneuf sur loire, St Jean de braye... |
- Les pièces demandées dépendent de la situation : - Valable 15 ans (prolongation de 5 ans des CNI valable 10 ans délivrées entre 2004 et 2013. Attention, certains pays les refusent : |
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Passeport biométrique |
Mairies équipées, (Bou n'en fait pas partie) Les plus proches : Chécy, Chateauneuf sur loire, St Jean de braye... |
- Les pièces demandées dépendent de la situation : - Attention au délai d'obtention! - Valable 10 ans. |
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Sortie de territoire (autorisation de) |
- Formulaire à télécharger et à remplir directement (pas d'enregistrement en mairie) |
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Casier judiciaire (extrait de) |
Casier judiciaire national, 44317 Nantes cedex 3 |
Demande par internet : |
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Nationalité Française (certificat de) |
Dépend des lieux de naissance et de domicile |
Demandes courantes: famille
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Où s'adresser |
Commentaires |
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Déclaration de naissance |
Mairie du lieu de naissance |
Dans les 3 jours qui suivent |
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Reconnaissance (filiation de l'enfant d'un couple non marié) |
Toute mairie |
Possible avant la naissance, à ou après la déclaration de naissance. |
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait) |
Mairie du lieu de naissance |
Demande par internet possible dans certaines mairies (Bou non concerné).
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Mariage |
Mairie du lieu de domicile ou de résidence (ou de domicile d'un des parents) |
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Acte de mariage (copie intégrale ou extrait) |
Mairie du lieu de mariage |
Demande par internet possible dans certaines mairies (Bou non concerné) |
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PACS (Pacte Civil de Solidarité) |
Tribunal d'instance du lieu de résidence |
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Déclaration de décès |
Mairie du lieu de décès |
Dans les 24h par un proche, l'entreprise de pompes funèbres ou l'établissement (hôpital,...) |
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Acte de décès (copie intégrale) |
Mairie du lieu de décès ou de domicile du décédé |
Demande par internet possible dans certaines mairies (Bou non concerné) |
Demandes courantes: citoyenneté
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Où s'adresser |
Commentaires |
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Inscription sur les listes électorales |
Mairie du domicile |
Principe : Avoir 18 ans, être de nationalité Française (particularités pour les européens résidants) et jouir de ses droits civils et politiques. S'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin (les jeunes ayant été recensés sont inscrits d'office à 18 ans et prévenus par courrier).
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Carte électorale |
Reçue au domicile par courrier |
Pour voter dans une commune de – de 1000 habitants (Bou), vous devez présenter : Carte électorale + pièce d'identité, ou pièce d'identité seulement, ou carte électorale seulement. |
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Recensement militaire (ou recensement citoyen) |
Mairie du domicile |
Attention : il permet de participer à la journée défense et citoyenneté. cette formalité est obligatoire pour recevoir le certificat JDC, demandé pour se présenter aux concours et examens publics (BAC, permis de conduire,...).
A faire entre Le jour des 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit.
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Demandes courantes: travaux
Principe:
Toute nouvelle construction ou modification de maison, pose de clôture ou modification importante sur un terrain, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ou demande de permis en mairie.
rappel:
Faites d'abord votre déclaration en mairie, attendez de recevoir l'accord, et n'engagez des frais qu'ensuite !
Si vous signez un devis avant d'avoir l'accord de la mairie, exigez la mention suspensive: "L'accompte sera entièrement remboursé si refus de la mairie".
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Quand ? |
Commentaires |
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Certificat d'Urbanisme |
Connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain. (C.U d'information). Savoir si l'opération que vous projetez est réalisable. (C.U opérationnel).
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Formulaire: en mairie ou téléservice ici |
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Déclaration préalable |
Cas Généraux : Travaux sur une petite surface. Changement de destination d'un local. Travaux modifiant l'aspect extérieur. Tous travaux de clôture. |
Formulaire: en mairie ou téléservice ici |
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Permis de construire |
Cas Généraux : Travaux créant une nouvelle construction. Travaux sur une construction existante. |
Formulaire: en mairie ou téléservice ici
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Permis de démolir |
Démolition d'une construction. |
Formulaire: en mairie ou téléservice ici
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