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Démarches administratives

Demandes courantes: papiers

 

Où s'adresser

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Carte Nationale d'Identité

Mairie du domicile

- Les pièces demandées dépendent de la situation :

en savoir plus.

- Valable 15 ans

(prolongation de 5 ans des CNI valable 10 ans délivrées entre 2004 et 2013. Attention, certains pays les refusent :

en savoir plus.)

Passeport biométrique

Mairies équipées,

en savoir plus.

(Bou n'en fait pas partie)

- Les pièces demandées dépendent de la situation :

en savoir plus.

- Attention au délai d'obtention!

- Valable 10 ans.

Sortie de territoire

(autorisation de)

 

- Formulaire à télécharger et à remplir directement  (pas d'enregistrement en mairie)

Casier judiciaire

(extrait de)

Casier judiciaire national,

44317 Nantes cedex 3

Demande par internet :

téléservice ici

Nationalité Française

(certificat de)

Dépend des lieux de naissance

et de domicile

En savoir plus.

Demandes courantes: famille

 

Où s'adresser

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Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance

Dans les 3 jours qui suivent

En savoir plus

Reconnaissance (filiation de l'enfant d'un couple non marié)

Toute mairie

Possible avant la naissance, à ou après la déclaration de naissance.

En savoir plus

Acte de naissance

(copie intégrale ou extrait)

Mairie du lieu de naissance

En savoir plus

Demande par internet possible dans certaines mairies (Bou non concerné).

Téléservice ici

 

Mariage

Mairie du lieu de domicile ou de résidence (ou de domicile d'un des parents)

En savoir plus

Acte de mariage

(copie intégrale ou extrait)

Mairie du lieu de mariage

En savoir plus

Demande par internet possible dans certaines mairies (Bou non concerné)

Téléservice ici

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Tribunal d'instance du lieu de résidence

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Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès

Dans les 24h par un proche, l'entreprise de pompes funèbres ou l'établissement (hôpital,...)

En savoir plus

Acte de décès

(copie intégrale)

Mairie du lieu de décès ou de domicile du décédé

En savoir plus

Demande par internet possible dans certaines mairies (Bou non concerné)

Téléservice ici

Demandes courantes: citoyenneté

 

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Inscription sur les listes électorales

Mairie du domicile

Principe :

Avoir 18 ans, être de nationalité Française (particularités pour les européens résidants) et jouir de ses droits civils et politiques.

S'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin (les jeunes ayant été recensés sont inscrits d'office à 18 ans et prévenus par courrier).

En savoir plus

 

Carte électorale

Reçue au domicile par courrier

Pour voter dans une commune de – de 1000 habitants (Bou), vous devez présenter :

Carte électorale + pièce d'identité, ou pièce d'identité seulement, ou carte électorale seulement.

Quelle pièce d'identité ?

Recensement militaire

(ou recensement citoyen)

Mairie du domicile

Attention : il permet de participer à la journée défense et citoyenneté. cette formalité est obligatoire pour recevoir le certificat JDC, demandé pour se présenter aux concours et examens publics (BAC, permis de conduire,...).

 

A faire entre Le jour des 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit.

En savoir plus

 

Demandes courantes: travaux

Principe:

Toute nouvelle construction ou modification de maison, pose de clôture ou modification importante sur un terrain, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ou demande de permis en mairie.

rappel:

Faites d'abord votre déclaration en mairie, attendez de recevoir l'accord, et n'engagez des frais qu'ensuite !

Si vous signez un devis avant d'avoir l'accord de la mairie, exigez la mention suspensive: "L'accompte sera entièrement remboursé si refus de la mairie".

 

 

Quand ?

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Certificat d'Urbanisme

Connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain. (C.U d'information).

Savoir si l'opération que vous projetez est réalisable. (C.U opérationnel).

 

A consulter

 

Formulaire:

en mairie ou téléservice ici

Déclaration préalable

Cas Généraux :

Travaux sur une petite surface.

Changement de destination d'un local.

Travaux modifiant l'aspect extérieur.

Tous travaux de clôture.

A consulter

 

Formulaire:

en mairie ou téléservice ici

Permis de construire

Cas Généraux :

Travaux créant une nouvelle construction.

Travaux sur une construction existante.

A consulter

 

Formulaire:

en mairie ou téléservice ici

 

Permis de démolir

Démolition d'une construction.

A consulter

 

Formulaire:

en mairie ou téléservice ici

 

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